Il y a des nouveautés concernant la facturation électronique en France, impliquant une modification du rôle du « Portail Public de Facturation » (PPF)
Initialement, le PPF, point central du modèle de facturation électronique et de reporting fiscal français, était conçu pour recevoir les rapports fiscaux et les factures des entreprises françaises, puis les acheminer et les enregistrer. Son objectif était de collecter des données et de permettre à l’ensemble de l’écosystème, composé des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), des Opérateurs de Dématérialisation (OD) et des entreprises interconnectées, de fonctionner efficacement.
Afin de respecter les délais de développement prévus par la loi et de maximiser l’impact du PPF au sein de l’écosystème conçu, la France a choisi de redéfinir son rôle, en se concentrant désormais sur la gestion de la liste des « destinataires » et sur la transmission des données fiscales à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Ce changement implique que le PPF ne sera plus directement impliqué dans les échanges de factures. Par conséquent, les entreprises devront se tourner vers les PDP pour l’envoi et la réception de leurs factures (la liste des prestataires acceptés en tant que PDP et en cours d'accréditation est disponible ici). Les entreprises qui prévoyaient d'utiliser le PPF pour transmettre ou recevoir des factures devront donc s’adapter à ces nouvelles conditions.
Rappelons que l’obligation d’émettre des factures électroniques en France sera progressive : à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et à partir du 1er septembre 2027 pour toutes les entreprises de taille moyenne, petite et micro.
