Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données personnelles est Tesisquare S.p.A., dont le siège social se trouve Via Mendicità Istruita 24, 12042 – Bra (CN), Italie, n. TVA : 02448510046, téléphone : +39 0172 476 301, E-mail: privacy@tesisquare.com

2. Coordonnées du DPD/DPO
Le Délégué à la protection des données (DPD/DPO) peut être contacté par courriel à l'adresse dpo@Tesisquare.com, ou par téléphone au numéro +39 0172 476 301.

3. Finalités et base légale du traitement
L'utilisateur n'est pas tenu de fournir des données personnelles pour consulter le site. L'envoi volontaire de données (y compris les données de contact), d'informations et de demandes, aux adresses électroniques et/ou physiques de Tesisquare S.p.A. ou en remplissant et en envoyant des formulaires disponibles sur le site, la communication de l'adresse de courrier électronique, dans le but de s'abonner à des services, obtenir des informations, des réponses ou du matériel ; la communication de données personnelles au cours de webinaires et/ou d'événements et/ou d'activités promotionnelles, auxquels Tesisquare S.p.A. participe à différents titres, impliquent la collecte puis le traitement de données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ainsi fournies peuvent être traitées pour les finalités suivantes et conformément aux bases légales pertinentes:

• a) Répondre aux questions ou aux demandes formulées par la personne concernée, afin d'exécuter un contrat dont l'utilisateur est partie ou des mesures précontractuelles ; ou se conformer à des obligations légales, le cas échéant. Le consentement de la personne concernée n'est pas requis pour ces finalités, conformément à l'article 6, lettres B et C, du RGPD.
  
• b) Le consentement de la personne concernée n'est pas non plus requis pour traiter ces données à des fins de marketing direct ou pour la protection juridique des droits du responsable du traitement, conformément à l'article 6, lettre F, du RGPD, puisqu'il s'agit d'intérêts légitimes du responsable du traitement. Dans le premier cas (traitement à des fins de marketing direct), la personne concernée peut toutefois s'y opposer, bloquant ainsi cette activité à partir de ce moment.
• c) Enfin, les données de la personne concernée pourront être traitées à des fins commerciales (y compris le profilage et l'envoi de communications commerciales, notamment par le biais de newsletters), mais uniquement si la personne concernée a donné son consentement, conformément à l'article 6, lettre A, du RGPD. La personne concernée a le droit de révoquer à tout moment son consentement, sans que cette révocation n'affecte la licéité du traitement (fondé sur le consentement) effectué avant la révocation.

4. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
Les données personnelles visées dans la présente note d'information seront traitées au sein de l'Union européenne, par le personnel interne du Responsable du traitement, dûment autorisé et formé, qui s'est engagé à respecter la confidentialité ou qui est soumis à une obligation légale de confidentialité, et pourront être communiquées aux catégories de sujets suivantes:

• a) autres sociétés appartenant à Tesisquare S.p.A. (y compris les sociétés détenues par Tesisquare S.p.A.);
  
• b) sujets externes auxquels le Responsable du traitement fait confiance et qui effectuent, pour le compte du Responsable du traitement, en tant que sous-traitants (liés par un contrat spécifique aux termes de l'article 28 du RGPD) ou en tant que Responsables du traitement autonomes, certaines activités de traitement (telles que, par exemple, les sociétés de services administratifs, comptables, fiscaux ou informatiques), nécessaires à l'exécution d'activités connexes et dérivées.
• c) administrations ou autorités publiques (Agenzia delle Entrate, autorités judiciaires ou de sécurité publique, etc.) pour l'exécution d'obligations légales
• d) associations professionnelles et syndicats dont fait partie le Responsable du traitement des données.

Les données personnelles ne sont pas diffusées.

5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et seront supprimées lorsque ces objectifs auront été atteints, sans préjudice de toute autre obligation de conservation prévue par la loi (et pour la période prévue par la loi).
Les données traitées uniquement à des fins de marketing direct seront conservées pendant une période n'excédant pas 24 mois, tandis que les données traitées à des fins de protection juridique des droits du Responsable du traitement seront conservées jusqu'à la fin de la période légale.
Enfin, les données traitées à des fins commerciales seront conservées et traitées jusqu'à ce que le consentement soit révoqué, sous réserve toutefois d'une vérification périodique (dans un délai de cinq ans) de l'existence du consentement.

6. Nature de la fourniture des données et conséquences d'un refus
La fourniture des données demandées dans les formulaires précédées d'un astérisque est nécessaire, faute de quoi, Tesisquare S.p.A. ne sera pas en mesure de fournir ce qui a été demandé.
La fourniture des données non signalées par un astérisque est facultative : toutefois, même en cas de refus de fournir ces données, le Responsable du traitement sera en mesure de fournir ce qui a été demandé.

7. Droits de la personne concernée
Le règlement UE garantit à la personne concernée les droits suivants en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel:

1. droit d'accès avec demande éventuelle d'une copie des données traitées (article 15 du RGPD);
   
2. droit de rectification des données à caractère personnel inexactes dans un délai raisonnable, ainsi que d'intégration des données à caractère personnel incomplètes (article 16 du RGPD);
3. droit à l'effacement des données à caractère personnel sans retard injustifié - appelé droit à l'oubli - pour l'une des raisons indiquées aux points a) à f) de l'article 17 du RGPD;
4. droit à la limitation du traitement pour l'un des cas indiqués aux lettres a) à d) de l'article 18 du RGPD;
5. droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD);
6. droit de s'opposer, pour des raisons liées à votre situation, au traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément à l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD, y compris le profilage ; ou, si les données sont traitées à des fins de marketing direct, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué à de telles fins, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct (article 21 du RGPD).

L'exercice des droits est susceptible d'être retardé, limité ou exclu dans les cas prévus à l'article 2 - undecies du décret-loi  196/03.
Les demandes doivent être adressées à Tesisquare S.p.A. Via Mendicità Istruita 24, 12042 - Bra (CN) Italie ou par courriel à privacy@tesisquare.com.
Enfin, la personne concernée conserve le droit de s'adresser à l'autorité de contrôle (Délégué à la protection des données www.garanteprivacy.it), y compris en formulant une réclamation, si cela s'avère nécessaire, pour la protection de ses données personnelles et de ses droits.

Version mise à jour en mars 2024