Les réglementations ESG redéfinissent les modèles de supply chain, d’approvisionnement et d’après-vente, avec un impact direct sur les processus de production ainsi que sur les méthodes de collaboration, d’évaluation et de qualification des fournisseurs. Elles influencent également de manière significative la communication avec les consommateurs, de plus en plus orientée vers la transparence et la mesure de l’impact environnemental.
Dans un contexte où certaines réglementations sont déjà en vigueur tandis que d’autres sont encore en cours d’approbation au niveau européen, les entreprises adoptent des stratégies proactives afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et aux nouvelles exigences du marché.
L’approbation récente de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) impose aux entreprises de gérer les risques liés aux droits humains et aux impacts environnementaux, tant dans leurs activités directes que tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Cette responsabilité élargie exige une visibilité complète de la supply chain, laquelle reste souvent limitée.
Cela entraîne des conséquences importantes sur le réseau logistique et de production, sur la structure même de la chaîne d’approvisionnement ainsi que sur les processus de sélection, d’évaluation et de qualification des fournisseurs.
Au niveau de la production, il devient nécessaire de gérer un lien direct entre les lots de matières premières, les produits semi-finis et les produits finis, afin de garantir la traçabilité et la transparence. Cela implique notamment la capacité de savoir où et quand les différentes étapes de production ont été réalisées pour chaque produit fini, d’identifier l’origine des matières premières, de mesurer l’empreinte carbone et de gérer les certifications associées.
Les réglementations visent également à prolonger le cycle de vie des produits et à assurer une gestion durable des déchets, favorisant ainsi une approche fondée sur l’économie circulaire.
Reporting de durabilité : références réglementaires
Le reporting de durabilité désigne le processus par lequel les organisations communiquent leurs performances environnementales, sociales et économiques.
Ce processus va au-delà du reporting financier traditionnel en offrant une vision plus globale de l’activité de l’entreprise et de son impact sur son environnement. Son objectif est d’informer les parties prenantes des politiques et des pratiques de l’entreprise en matière de gestion des ressources environnementales, de responsabilité sociale et de gouvernance d’entreprise.
Le cadre réglementaire européen a connu des évolutions majeures ces dernières années, à commencer par la directive 2014/95/UE, connue sous le nom de Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Celle-ci imposait aux grandes entités d’intérêt public comptant plus de 500 salariés de publier des informations relatives aux questions environnementales, sociales, aux droits humains, à la lutte contre la corruption et au blanchiment d’argent.
Plus récemment, l’Union européenne a introduit la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui élargit et renforce les exigences prévues par la directive 2014/95/UE.
La CSRD, dont la mise en œuvre progressive a débuté en 2024, étend les obligations de reporting à l’ensemble des grandes entreprises, qu’elles soient cotées ou non, et introduira également ces obligations pour les entreprises de taille intermédiaire.
Cette nouvelle directive vise à garantir que les entreprises fournissent des informations plus détaillées sur la manière dont leurs activités impactent l’environnement et la société, ainsi que sur la manière dont ces facteurs influencent leur activité.
Obligations et calendrier
L’application des obligations de reporting prévues par la CSRD sera progressive selon le calendrier suivant :
À partir du 1er janvier 2024
Les obligations sont entrées en vigueur pour les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD.
Elles concernent les rapports financiers de l’exercice 2024, publiés en 2025.
À partir du 1er janvier 2025
Les obligations s’appliqueront aux grandes entreprises dépassant au moins deux des seuils suivants :
- 250 salariés ;
- 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
- 25 millions d’euros de total de bilan.
Elles concerneront les rapports financiers de l’exercice 2025, publiés en 2026.
À partir du 1er janvier 2026
Les obligations s’étendront aux PME cotées, aux petits établissements de crédit ainsi qu’aux sociétés captives d’assurance et de réassurance.
Elles s’appliqueront aux rapports financiers de l’exercice 2026, publiés en 2027.
Les entreprises soumises à ces obligations devront inclure dans leur reporting des données relatives à l’ensemble de leur chaîne de valeur. Cette approche vise à fournir une vision globale de l’impact environnemental et social des activités de l’entreprise.
L’avenir de la supply chain
Le principal défi pour les entreprises sera de collecter et de gérer l’importante quantité de données nécessaires à la traçabilité, à la transparence de la supply chain, à la durabilité et au Digital Product Passport (DPP), véritable « jumeau numérique » destiné à accompagner le produit tout au long de son cycle de vie.
Les entreprises devront adopter une approche proactive, investir dans les technologies numériques et collaborer avec l’ensemble de leur écosystème afin de garantir une chaîne d’approvisionnement transparente et responsable.
L’introduction de la traçabilité et du Digital Product Passport va bien au-delà de la simple conformité réglementaire. Elle représente une démarche à forte valeur ajoutée, permettant notamment de réduire les risques opérationnels, de protéger la valeur de la marque, de générer de nouvelles sources de revenus liées aux services après-vente et au marché de la seconde main, ainsi que de développer une communication ciblée auprès des clients.
Les entreprises qui adoptent des pratiques durables peuvent également bénéficier d’un avantage concurrentiel, attirer des consommateurs sensibles aux enjeux environnementaux et créer de la valeur à long terme pour l’ensemble de leurs parties prenantes.
La chaîne de valeur
L’intégration des données relatives à la chaîne de valeur représente un défi majeur pour de nombreuses entreprises, car elle exige davantage de transparence et de collaboration de la part des fournisseurs et partenaires commerciaux.
Les solutions ESG et de traçabilité de Tesisquare couvrent la découverte de la supply chain, la collecte structurée des données de durabilité et de traçabilité auprès des fournisseurs de niveau n (n-tier suppliers), de manière collaborative et digitale, lors des phases de qualification des fournisseurs et des produits ainsi que durant les phases opérationnelles de livraison des matières premières et des produits finis.
Ces solutions incluent également :
- le calcul direct des émissions de CO₂ équivalent liées au transport ;
- la gestion intégrée de l’ensemble des données de traçabilité et de durabilité collectées à partir de différentes sources sur une plateforme unique ;
- l’évaluation et la notation des fournisseurs à partir de questionnaires ESG certifiés ;
- l’agrégation des données collectées pour le calcul du PEF (Product Environmental Footprint) et du PCF (Product Carbon Footprint) ;
- la gestion de la lutte contre la contrefaçon ;
- le support des technologies IoT, RFID et Blockchain.
